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Mentions légales – Incubateur barreau de Rennes

Éditeur et directeur de publication

L’Association l’INCUBATEUR DU BARREAU DE RENNES (ci-après « l’IBR »), association Loi 1901, déclarée auprès de la Préfecture d’Ille et Vilaine, ayant son siège social 6 rue HOCHE à RENNES (35000), édite le site Internet accessible à l’adresse https://incubateurbarreaurennes.fr/ (ci-après le « Site »).

L’IBR est joignable à l’adresse contact@incubateurbarreaurennes.com.

Le directeur de publication est le président de l’IBR, Monsieur Paul BRENDER, domicilié à l’adresse susmentionnée. 

Hébergeur

L’hébergeur du Site est la société OVH

SAS au capital de 10.069.020 euros

Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France

RCS Lille Métropole 424 761 419 

N° TVA : FR 22 424 761 419

Site de l’hébergeur https://www.ovh.com/fr/support/mentions-legales/ 

Conception du Site

Le Site a été conçu par ACME SIGHT.

Crédits graphiques 

Conception et création graphique du Site : ACME SIGHT

Crédits photographiques : ADOBE STOCK, Baptiste MG

Logo et identité visuelle : Cloé SALKELD DEL SOLAR

Droits de propriété intellectuelle attachÉs au Site 

L’IBR est titulaire des droits de propriété industrielle sur ses dénominations sociales, marques, signes, adresses Internet ou autres signes distinctifs (ci-après désignés « Signes Distinctifs »). 

L’IBR est également propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, ainsi que des Signes Distinctifs détenus par l’IBR, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l’IBR, et sera poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives à la contrefaçon.

Toute demande d’autorisation aux fins de reproduction et / ou représentation du Site doit être adressée à l’IBR à l’adresse contact@incubateurbarreaurennes.com.

Données personnelles

L’accès et l’utilisation du Site par l’internaute peuvent impliquer un traitement de données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles ») par l’IBR.

L’IBR s’engage à respecter ses obligations au titre de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données [ou RGPD] et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les Données Personnelles de l’internaute sont utilisées par l’IBR pour gérer ses demandes de contact et ses éventuelles réclamations. De même, l’adhérent de l’IBR est informé de ce que ses Données Personnelles sont utilisées aux fins de gérer son adhésion, lui proposer de participer à des évènements organisés par l’IBR et aux fins d’organiser les assemblées générales.

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L’internaute et l’adhérent possèdent différents droits sur leurs Données Personnelles – notamment des droits d’accès, de rectification et d’opposition, qu’ils peuvent exercer en contactant l’IBR à l’adresse contact@incubateurbarreaurennes.com.

ResponsabilitÉ

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IndisponibilitÉ du Site 

L’IBR s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenu à une obligation d’y parvenir. Néanmoins, des opérations de maintenance, de mise à jour ou toutes autres opérations d’ordre technique pourront interrompre l’accès au Site. L’IBR ne pourra être tenu responsable, en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, pour quelque raison que ce soit.

Liens hypertextes

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Droit applicable et litiges

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