Mentions légales – Incubateur barreau de Rennes

Éditeur et directeur de publication

L’Association l’INCUBATEUR DU BARREAU DE RENNES (ci-après « l’IBR »), association Loi 1901, déclarée auprès de la Préfecture d’Ille et Vilaine, ayant son siège social 6 rue HOCHE à RENNES (35000), édite le site Internet accessible à l’adresse https://incubateurbarreaurennes.fr/ (ci-après le « Site »).

L’IBR est joignable à l’adresse contact@incubateurbarreaurennes.com.

Le directeur de publication est le président de l’IBR, Monsieur Paul BRENDER, domicilié à l’adresse susmentionnée. 

Hébergeur

L’hébergeur du Site est la société OVH

SAS au capital de 10.069.020 euros

Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France

RCS Lille Métropole 424 761 419 

N° TVA : FR 22 424 761 419

Site de l’hébergeur https://www.ovh.com/fr/support/mentions-legales/ 

Conception du Site

Le Site a été conçu par ACME SIGHT.

Crédits graphiques 

Conception et création graphique du Site : ACME SIGHT

Crédits photographiques : ADOBE STOCK, Baptiste MG

Logo et identité visuelle : Cloé SALKELD DEL SOLAR

Droits de propriété intellectuelle attachÉs au Site 

L’IBR est titulaire des droits de propriété industrielle sur ses dénominations sociales, marques, signes, adresses Internet ou autres signes distinctifs (ci-après désignés « Signes Distinctifs »). 

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Données personnelles

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L’IBR s’engage à respecter ses obligations au titre de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données [ou RGPD] et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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L’internaute et l’adhérent possèdent différents droits sur leurs Données Personnelles – notamment des droits d’accès, de rectification et d’opposition, qu’ils peuvent exercer en contactant l’IBR à l’adresse contact@incubateurbarreaurennes.com.

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Droit applicable et litiges

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